Conditions Générales D'utilisation
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A SAVOIR
Les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) d’un site web définissent les règles d’utilisation du site entre le propriétaire du site et les utilisateurs. Elles servent principalement à protéger le site, encadrer les utilisateurs et clarifier les responsabilités de chacun.
Cliquez sur chaque titre et vous retrouverez ci-dessous les différents points à savoir :
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme DigiKitPro, accessible à l’adresse : www.digikitpro.com.
DigiKitPro est une plateforme numérique permettant :
- la mise en relation entre clients et prestataires
- la publication de services numériques
- la commande et le paiement de services en ligne.
En utilisant la plateforme, l’utilisateur accepte pleinement les présentes conditions.
2. Définitions
- DigiKitPro : La plateforme numérique exploitée pour mettre en relation clients et prestataires.
- Utilisateur : Toute personne utilisant le site.
- Client : Utilisateur qui commande un service.
- Prestataire : Utilisateur qui propose un service sur la plateforme.
- Service : Toute prestation proposée sur DigiKitPro (design, formation, développement, marketing, etc.).
- Les offres personnalisées sont des propositions exclusives qu’un freelance peut créer en réponse aux exigences spécifiques d’un client.
- Les services supplémentaires sont proposés en complément de la mission du freelance, pour un tarif additionnel défini par ce dernier.
- Les forfaits de service permettent aux freelances de proposer leurs services sous différents formats et à différents prix. Les forfaits peuvent inclure des options supplémentaires, ce qui permet aux freelances de fixer un prix de base supérieur à 2000 Fcfa.
3. Conditions d'inscription
Pour utiliser DigiKitPro, l’utilisateur doit :
- avoir au moins 18 ans
- créer un compte personnel
- fournir des informations exactes
Chaque utilisateur est responsable :
- de la sécurité de son compte
- de la confidentialité de son mot de passe.
4. Fonctionnement de la plateforme
DigiKitPro permet aux prestataires de :
- publier des services
- recevoir des commandes
- livrer leur travail via la plateforme ou via une autre plateforme.
Les clients peuvent :
- rechercher des services
- passer des commandes
- communiquer avec les prestataires.
DigiKitPro agit uniquement comme plateforme intermédiaire.
5. Relation entre clients et prestataires
Les prestataires sont des travailleurs indépendants. Ils ne sont pas employés par DigiKitPro. Chaque prestataire est responsable :
- de la qualité de son travail
- du respect des lois
- de ses obligations fiscales.
6. Principe général des paiements
Pour la phase de lancement de la plateforme DigiKitPro, les paiements relatifs aux services proposés par les prestataires ne sont pas effectués via la plateforme DigiKitPro.
Les clients et les prestataires conviennent directement entre eux des modalités de paiement, notamment le montant, les délais, les moyens de paiement et les conditions d’exécution du service.
DigiKitPro agit uniquement comme une plateforme de mise en relation entre clients et prestataires et n’intervient pas dans la gestion des paiements entre les parties.
7. Absence de commission pendant la phase de lancement
Dans le cadre du lancement de la plateforme, DigiKitPro n’exige aucune commission sur les paiements effectués entre les clients et les prestataires. Les prestataires conservent donc l’intégralité des montants reçus pour les services qu’ils fournissent.
DigiKitPro se réserve toutefois le droit de modifier ce fonctionnement à l’avenir et d’introduire un système de paiement intégré ou une commission sur les transactions. Toute modification fera l’objet d’une information préalable aux utilisateurs et d’une mise à jour des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
8. Responsabilité des utilisateurs concernant les paiements
Les prestataires sont entièrement responsables de la sécurisation et de la gestion des paiements relatifs aux services qu’ils fournissent.
Les clients et les prestataires doivent s’assurer eux-mêmes de la fiabilité des moyens de paiement utilisés ainsi que du respect des engagements financiers convenus entre eux.
DigiKitPro ne garantit pas le paiement des services et n’intervient pas en tant qu’intermédiaire financier, agent de paiement ou tiers de confiance.
9. Limitation de responsabilité de DigiKitPro
DigiKitPro ne peut être tenu responsable des litiges, retards de paiement, défauts de paiement, fraudes, contestations ou tout autre différend financier pouvant survenir entre un client et un prestataire.
Les utilisateurs reconnaissent que toute transaction financière effectuée en dehors de la plateforme relève exclusivement de leur responsabilité.
10. Évolution future du système de paiement
DigiKitPro se réserve la possibilité de mettre en place à l’avenir un système de paiement sécurisé intégré à la plateforme, incluant notamment la gestion des paiements, la protection des transactions et la perception de commissions. Dans ce cas, les modalités applicables seront précisées dans une mise à jour des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
11. Propriété intellectuelle
Après paiement complet :
- le client obtient les droits d’utilisation du travail livré
- sauf mention contraire du prestataire.
Le prestataire peut conserver le droit de présenter le travail dans son portfolio.
12. Contenu interdit
Il est interdit de proposer ou publier :
- contenu illégal
- fraude
- pornographie
- contrefaçon
- piratage
- services trompeurs.
DigiKitPro peut supprimer tout contenu non conforme.
13. Suspension des comptes
DigiKitPro peut suspendre ou supprimer un compte en cas de : • fraude • violation des conditions • comportement abusif.
14. Limitation de responsabilité
DigiKitPro est une plateforme de mise en relation. La plateforme ne garantit pas : • la qualité des services • la réussite d’une collaboration. Les utilisateurs sont responsables de leurs interactions.
15. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit sénégalais. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du Sénégal.
16. Litiges
En cas de conflit :
- DigiKitPro peut analyser la situation
- proposer une médiation.
